Conditions générales de vente aux clients professionnels

MINIMUM DE COMMANDE

200€ HT

FRANCO DE PORT

400€ HT

FRAIS DE PORT FORFAITAIRE

pour toute commande inférieure à 400€

15€ HT

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.quartierlibrepapier.com à destination de clients particuliers. La société Quartier Libre Papier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès qu'il sera à nouveau disponible, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du règlement (par carte bancaire ou virement).

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, soit nous expédions partiellement votre commande puis le reliquat, soit nous vous proposons un envoi complet ultérieur.

Article 3 : Prix

Quartier Libre Papier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement

Minumum de commande : Le montant minimum pour toute commande est de 200€ HT.

Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou LCR. Les règlements par virement ou LCR sont à échéance, à réception de la facture.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Quartier Libre Papier jusqu'au complet encaissement de la commande par Quartier Libre Papier. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : Quartier Libre Papier se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par la Poste en utilisant le service Colissimo.

Frais de Port : Les frais de livraison forfaitaire de 15€ HT sont appliqués aux commande d'un montant inférieur à 400€ HT. Pour toute commande d'un montant HT supérieur ou égal à 400€, les frais de port sont offerts pour une livraison en France métropolitaine.

Frais de douane : Toutes les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à d’éventuelles taxes de douane lors de la réception du colis par son destinataire. Quartier Libre Papier décline toutes responsabilités liées à l'application de ces taxes.

Délais de préparation : Les délais de préparation et d'expédition de votre commande sont fonction des disponibilité des articles de votre commande et du temps de préparation de toutes nos commandes. A titre indicatif, nous préparons une commande 24h à 48h après sa validation (hors week-end).

Délais de livraison : Les produit commandés sont livrés par le circuit postal en Colissimo. La Poste annonce un délai maximum de 48 heures pour la France métropolitaine et de 3 à 5 jours pour l'Union Européenne.

Article 6 : Responsabilités

Quartier Libre Papier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Ceci ne concerne pas les biens confectionnés pour le client comme les faire-part de mariage ou de naissance personnalisés, ainsi que les produits personnalisés.

Dans le cas d'un colis ou d'un produit endommagé, vous devez si possible le signaler par écrit au transporteur à la livraison et éventuellement refuser la livraison. A défaut, une preuve du dommage devra être fournie (photo du colis et du produit endommagé). Vous devrez sinon réexpédier la commande dans son emballage d'origine, les frais sont alors à notre charge. Vous pouvez alors nous demander une nouvelle livraison avec le même produit ou similaire ou demander l'annulation et le remboursement de la commande. Vous devez nous le signaler dès sa réception afin que nous puissions nous retourner contre notre transporteur.

Pour tout retour, les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante :

Quartier Libre Papier

149 rue du faubourg Bonnefoy, Bâtiment E

31500 Toulouse

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 8 : Coordonnées de la société

Quartier Libre Papier SAS au capital de 3000€

Siège social : 149 rue du faubourg Bonnefoy, Bat E, 31500 Toulouse

Siren : 834 082 976 Siret : 834 082 976 00012

TVA : FR 42 834 082 976