Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toute commandes passées sur le site www.quartierlibrepapier.com.

La société Quartier Libre Papier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigeur au jour de la commande.

Toute commande validée par le consommateur sur le site www.quartierlibrepapier.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les produits

Nos produits et leur prix en vente sur le site www.quartierlibrepapier.com sont valables le jour de leur consultation par le client. Tous les produits proposés sur le site font l’objet d’une description la plus précise possible mais seulement à titre indicatif. Il se peut malgré l’exactitude des photos fournies que certains articles présentent de minimes différences part rapport au produit. Les couleurs peuvent par exemple être altérées selon l’écran utilisé.

Les produits proposés sur le site www.quartierlibrepapier.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La société Quartier Libre Papier se réserve le droit de modifier les prix des produits et leur disponibilité. Si un produits n’est pas disponible nous nous engageons à avertir le client par e-mail dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Le client aura alors de choix d’un autre produit au prix équivalent ou se verra rembourser de la somme de l’article commandé dans un délais maximum de 30jours à compter du jour de sa commande. Les produits ne sont expédiés qu’après validation de la commande par le client et après acceptation bancaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (dessins, modèles, faire-part, devis et d'une façon générale les documents de toute nature remis ou envoyés à la demande du client ) sont la propriété exclusive de la SAS Quartier Libre Papier et ne peuvent par conséquent être ni communiqués ni exécutés ni reproduit ni exploités de quelques manières qui soit ni même partiellement. Tous les produits en vente sur le site et en photographies sont réalisés par la société Quartier Libre Papier propriétaire exclusif.

Prix

Quartier Libre Papier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix appliqués sur le site www.quartierlibrepapier.com sont indiqué en euros toutes taxes comprises hors frais d’envoi.

Livraison

Les articles seront expédié à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande. Le client s’engage donc à vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur de saisie de ces informations Quartier Libre Papier décline toute responsabilité liée à un retard de livraison ou à la perte d’un colis.

Délais de livraison : les produits commandés sont expédiés dans un délais maximum de 48heures pour la France métropolitaine et de 2 à jours pour le reste du monde.

La société Quartier Libre Papier décline toutes responsabilités de retard de livraison pouvant être lié aux perturbations partielle ou totale des services postaux.

Frais de douane

Toutes commandes expédiées en dehors de la France peuvent être soumises à d’éventuelles taxes de douane lors de la réception du colis par son destinataire. Quartier Libre Papier décline toutes responsabilités liées à l’applications de ces taxes.

Rétractation

Conformément à l’article L121-17 et suivants du code de Consommation le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de de la date de livraison de sa commande pour se rétracter. Les frais postaux liés au retour des articles rendu sont évidement à la charge du client. Pour être retourné, le produit devra être absolument restitué en parfait état. A défaut, le client perdra tout droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

La possibilité de retour ne concerne en aucun cas les produits fabriqués sur mesure pour le client à savoir tout faire-part commandé sur le site www.quartierlibrepapier.com.

Pour tout retour, les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante :

Quartier Libre Papier

149 rue du faubourg Bonnefoy

Bâtiment E

31500 Toulouse