1. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations disponibles, les modalités et les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Quartier Libre Papier s'engage à expédier les commandes dans le délai indiqué sur le Site ou lors de la commande.
Lorsque aucun délai de livraison n'est indiqué, la commande est livrée au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de signaler immédiatement les réserves nécessaires au transporteur et de contacter Quartier Libre Papier.
2. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer Quartier Libre Papier de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des CGV, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
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Retour des produits
Après avoir informé Quartier Libre Papier de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client ne peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
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Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Quartier Libre Papier rembourse au client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le Site.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Quartier Libre Papier peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.