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Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.quartierlibrepapier.com (ci-après le « Site »).
Le Site Quartier Libre Papier est exploité par la société QUARTIER LIBRE BOUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 16 900 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 904 504 511, dont le siège social est situé 6 rue de la Bourse, 31000 Toulouse et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR43904504511.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un client professionnel, sauf dispositions particulières applicables à ce dernier.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont notamment des articles de papeterie, carnets, agendas, blocs-notes, cartes et autres articles proposés par Quartier Libre Papier.
Les produits et leurs principales caractéristiques sont présentés sur les pages du Site qui leur sont consacrées.
Quartier Libre Papier s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et représentations graphiques des produits sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande, Quartier Libre Papier en informera le client dans les meilleurs délais et pourra procéder à l'annulation et au remboursement de la commande ou du produit concerné.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au prix des produits lorsqu'ils ne sont pas inclus.
Quartier Libre Papier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
3. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Quartier Libre Papier se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de problème relatif au paiement.
4. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le Site sont :
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Carte Bancaire (CB)
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Visa
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Mastercard
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Apple Pay
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PayPal
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.
Quartier Libre Papier n'a pas accès aux données bancaires complètes saisies par le client lors du paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations disponibles, les modalités et les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Quartier Libre Papier s'engage à expédier les commandes dans le délai indiqué sur le Site ou lors de la commande.
Lorsque aucun délai de livraison n'est indiqué, la commande est livrée au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de signaler immédiatement les réserves nécessaires au transporteur et de contacter Quartier Libre Papier.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer Quartier Libre Papier de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut se rendre dans son espace client et faire la demande en ligne ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
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Retour des produits
Après avoir informé Quartier Libre Papier de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client ne peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
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Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Quartier Libre Papier rembourse au client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le Site.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Quartier Libre Papier peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
7. PRODUITS DÉFECTUEUX, CASSÉS OU NON CONFORMES
En cas de produit reçu défectueux, cassé pendant le transport ou non conforme à la commande, le client doit contacter Quartier Libre Papier à l'adresse shop@quartierlibrepapier.com, en précisant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Dans ces situations, les frais de retour sont pris en charge par Quartier Libre Papier.
Selon la situation et conformément aux garanties légales applicables, Quartier Libre Papier pourra proposer le remplacement du produit, sa réparation lorsque celle-ci est possible, ou son remboursement.
Les dispositions du présent article ne limitent ni n'excluent les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Quartier Libre Papier bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par les textes applicables.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
9. RESPONSABILITÉ
Quartier Libre Papier ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Quartier Libre Papier ne saurait notamment être tenue responsable des perturbations affectant les réseaux de télécommunication, les systèmes informatiques, les services de paiement ou les transporteurs lorsqu'elles sont indépendantes de sa volonté.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, créations graphiques, logos, marques, graphismes et visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Quartier Libre Boutique est interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont notamment utilisées pour permettre le traitement, le paiement et la livraison des commandes ainsi que la gestion de la relation client.
Lorsque le client y a consenti, ses données peuvent également être utilisées pour l'envoi de communications commerciales.
Quartier Libre Boutique traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l'audience du Site ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Le client peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les modalités proposées sur le Site.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Quartier Libre Papier :
E-mail : shop@quartierlibrepapier.com
Adresse postale : Quartier Libre Boutique, 6 rue de la Bourse, 31000 Toulouse
Quartier Libre Papier s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité Quartier Libre Papier afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Quartier Libre Boutique et en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de deux mois, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Le médiateur désigné par Quartier Libre Boutique est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Le consommateur peut obtenir les informations relatives aux modalités de saisine directement auprès de CM2C :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs s'appliquent.
16. MODIFICATION DES CGV
Quartier Libre Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
QUARTIER LIBRE BOUTIQUE
6 rue de la Bourse
31000 Toulouse
E-mail : shop@quartierlibrepapier.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le () / reçu le () :
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Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Date :
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Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
....................................................................................
(*) Rayez la mention inutile.